Outils de contractualisation entre l’État et les collectivités, créés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin versant. Ils visent à augmenter la sécurité des populations exposées ; à réduire le coût des dommages liés aux inondations et à raccourcir les délais de retour à la normale des territoires sinistrés.
Le programme d’actions d’un PAPI est décliné sous forme de fiches-actions et réparti selon 7 axes :
Le SSV est compétent pour l’ensemble de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et pour les quatre items suivants (alinéas du code de l’environnement) :
1°- Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs ;
2°- Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac et plan d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant ;
5°- Assurer la défense contre les inondations et contre la mer notamment par la construction et la gestion des digues ;
8°- Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.
Historiquement, le syndicat exerçait déjà les actions des items, 1,2 et 8 de la GEMAPI depuis 2000. Le transfert de ces items au syndicat a ainsi permis de conforter son champ d’action. Le 14 janvier 2019, l’item 5 « Défense contre les inondations » est également transféré.
Les objectifs ou principes d’actions, définis en 2018 et complétés en 2023, sont la ligne conductrice du SSV pour la prévention des inondations :
A titre d’exemple, le SSV souhaite :
1) Conforter le travail de diagnostic de vulnérabilité du bâti privé et public, amorcé au cours du PAPI d’intention ;
2) Réaliser une analyse hydraulique d’ensemble du bassin versant du Goutas afin de réduire l’aléa inondation à Salies-du-Salat ;
3) Réaliser une étude de l’espace de mobilité du Volp et de la Boussège, à l’image de l’étude de mobilité du Salat menée en 2022 et 2023 ;
4) Préciser et mettre en place des systèmes d’alerte locaux (notamment sur le Salat amont, la Bouigane ou encore la Gouarège) ;
5) Continuer la sensibilisation en milieu scolaire ;
6) Accompagner les élus dans la gestion de crise (PCS, exercices) ;
7) Continuer à communiquer auprès des élus et de la population